Le Groupe Gestion de l'Eau
Constat

L'eau devient une ressource rare. D'autant plus, que pour chaque citoyen, l'accès à une eau de qualité et à un coût abordable est considéré comme un droit fondamental. La loi de 1992 parle de " patrimoine collectif" ; la loi du 20 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) reconnait expressément un "droit d'accès à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables". A cette fin, la France a développé le modèle de la gestion de l'eau par bassin, qui a été exporté dans le monde entier. Les outils de planification et de concertation que sont les SDAGE, SAGE, CLE et EPTB créent les conditions à la fois de l'efficacité et de la gouvernance démocratique.

De son côté, l'Union européenne souhaite contribuer à la mise en œuvre d'une culture d'économie d'eau, dans la suite de la directive cadre sur l'eau de 2000 (DCE). Le 1er bilan de mise en œuvre de la directive (2007) montre une détérioration plus importante que prévue de la qualité des eaux communautaires.

Châlons-en-Champagne et Cités en Champagne sont au premier plan de la politique de l'eau, puisque, en France, l'organisation des services de l'adduction d'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes et de leurs groupements. L'Etat a pour rôle la police des l'eau, et à la garantie de la salubrité et de la sécurité publique.

L'enjeu, pour Châlons-en-Champagne et Cités en Champagne, réside probablement moins dans la sécurité d'approvisionnement que dans l'action en faveur de la qualité de l'eau. La réflexion s'inscrit dans le cadre de la politique conduite par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de sa division géographique Vallées de Marne et plus particulièrement le Plan Territorial d'Actions Prioritaires Vallées de Marne pour la période 2007-2012, qui détaille le volet territorial du 9ème programme de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sur ce secteur. Les priorités sont explicitées en adéquation avec le Programme de Mesures (2010-2015), lui même en cohérence avec le projet de SDAGE. Les actions qui y sont décrites sont éligibles aux aides prévues par le Programme.

Synthèse des travaux
Propositions de thèmes

La ressource en eau 

- Actions à mener dans les bassins d'alimentation de captage pour la protection des points de prélèvement d’eau potable. 
- Communiquer sur le respect de non traitement de la bande de 5m autour des cours d'eau.
- Diminution de l'emploi de substances dangereuses pour les usages agricoles, urbains ou industriels. 
- Agriculture raisonnée, Agriculture bio. 
- Exemple des actions concernant les espaces verts de la Ville de Châlons-en-Champagne.
- Sensibiliser les particuliers qui achètent des produits phytosanitaires.
- Amélioration de la collecte et le traitement de leurs déchets dangereux.
- La déclaration des puits individuels en mairie.

Les réseaux d’eau potable 

- Lutte contre les fuites ; qualité et goût de l’eau en domaine privé.
- Optimisation des consommations d’eau ; procédés de lutte contre le gaspillage de l’eau; réflexion sur la récupération des eaux de pluie. 
- Information et sensibilisation du public. 
- Part fixe et variable du prix de l'eau… 


Les réseaux d’assainissement 

- Modernisation et réhabilitation des réseaux (fuites, intrusions d’eaux claires). 
- Réseaux séparatifs, pluviaux et unitaires; rejets dans les réseaux d’assainissement (toxiques, huiles, graisses).
- Les contrôles de conformités de branchement des particuliers… 

Les dispositifs d’épuration 

- Différentes filières de traitements des eaux usées. 
- L’épuration des eaux urbaines et industrielles. 
- L’assainissement non collectif et les actions du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). 
- Efficacité de la nouvelle station d'épuration de Cités en champagne; qualité de l’eau rejetée après traitement; les produits de l’épuration (boues)….