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L'eau devient une ressource rare. D'autant plus, que pour chaque citoyen,
l'accès à une eau de qualité et à un coût abordable est considéré comme
un droit fondamental. La loi de 1992 parle de " patrimoine collectif" ;
la loi du 20 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA)
reconnait expressément un "droit d'accès à l'eau potable dans des
conditions économiquement acceptables". A cette fin, la France a
développé le modèle de la gestion de l'eau par bassin, qui a été
exporté dans le monde entier. Les outils de planification et de
concertation que sont les SDAGE, SAGE, CLE et EPTB créent les
conditions à la fois de l'efficacité et de la gouvernance démocratique.
De son côté,
l'Union européenne souhaite
contribuer à la mise en œuvre d'une culture d'économie d'eau, dans la
suite de la directive cadre sur l'eau de 2000 (DCE). Le 1er bilan de
mise en œuvre de la directive (2007) montre une détérioration plus
importante que prévue de la qualité des eaux communautaires.
Châlons-en-Champagne et Cités en Champagne sont au premier plan de la
politique de l'eau, puisque, en France, l'organisation des services de
l'adduction d'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux
usées et pluviales relève des communes et de leurs groupements. L'Etat
a pour rôle la police des l'eau, et à la garantie de la salubrité et de
la sécurité publique.
L'enjeu,
pour Châlons-en-Champagne et Cités en Champagne, réside probablement
moins dans la sécurité d'approvisionnement que dans l'action en faveur
de la qualité de l'eau. La réflexion s'inscrit dans le cadre de la
politique conduite par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de sa
division géographique Vallées de Marne et plus particulièrement le Plan
Territorial d'Actions Prioritaires Vallées de Marne pour la
période 2007-2012, qui détaille le volet territorial du 9ème programme
de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sur ce secteur. Les priorités sont
explicitées en adéquation avec le Programme de Mesures (2010-2015), lui
même en cohérence avec le projet de SDAGE. Les actions qui y sont
décrites sont éligibles aux aides prévues par le Programme. |